CGV

Conditions générales de vente :

Préambule

Rosa Aguilera Formatrice déclarée N° 93131897513 2 Impasse Gardey 13008 Marseille

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Rosa Aguilera et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
+ Ateliers de Yoga
+ Stages de Yoga
+ Formations
+ Cours
Rosa Aguilera se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site www.rosavent.com

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1. Ateliers de Yoga avec les intervenants
Ils sont accessibles à tous. L’élève est dans l’obligation d’avoir une assurance de
responsabilité civile et s’engage à être en bonne santé pour la pratique du Yoga . Un
certificat médical peut être demandé et est obligatoire si l’élève suit un traitement
médical ou si le/a professeur le demande.

2.2. Stages de Yoga
L’inscription aux stages et ateliers est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. C’est au devoir de l’élève de bien s’informer sur la thématique du stage et son intensité et de s’inscrire en fonction de ses capacités à une retraite adaptée à sa forme physique.
L’inscription est validée lors du paiement de l’acompte.. La somme totale du stage est à régler au maximum 1 semaine avant sa réalisation.

2.3.Formations et spécialisation de Professeur de Yoga
Les formations sont animées par Rosa Aguilera et son équipe.
Les inscriptions, les paiements, l’issue des certifications, et toutes autres formalités sont sous la responsabilité de Rosa Aguilera.
L’inscription aux formations est ouverte à toutes personnes pratiquant le yoga depuis au moins un an.
Avant toute inscription nous demandons :
● un entretien téléphonique où le participant expliquera son parcours, ses motivations
et son projet.
L’inscription :
● L’élève doit être en bon état de santé moral et physique et capable de pratiquer le
Yoga intensivement. S’il suit un traitement médical, il doit le stipuler dès sa
réservation et en parler avec son médecin et la responsable de la formation pour voir
ensemble si cela n’empêche sa participation.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site « www.rosavent.com ».
Les prix sont indiqués en euros, en TTC ( TVA non applicable ).
Le paiement peut s’effectuer par virement ou carte bleue.

Acomptes :
Les acomptes se règlent directement par virement sur le compte bancaire de Rosa Aguilera et sous maximum 5 jours suivant votre réservation.
❖ Paiement par virement ou carte bleue.
La validation de l’inscription sera confirmée après de l’arrivée du virement sur le compte bancaire de Rosa Aguilera. Une facture est établie et vous est envoyée par mail.

DÉLAI MAXIMUM DE RÈGLEMENT :
La somme totale des formations est à régler au maximum 1 semaine avant la réalisation
de la formation.
La somme totale des stages est à régler 1 semaine maximum avant le stage.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la commande en ligne de la
prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Passé ce délai, s’il souhaite annuler sa participation, l’acompte versé ne lui sera pas
remboursé.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : rosaaguilerayoga@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client :
Rosa Aguilera, 2 Impasse Gardey 13008 Marseille
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Rosa Aguilera est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Stage de Yoga
Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions. (Crédit pour un autre stage par exemple)
A défaut, aucun remboursement ne sera effectué.
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
– 60 jours minimum avant le stage 10 % de frais d’annulation,
– de 59 à 30 jours avant le stage 25 % de frais d’annulation,
– de 29 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation.

❖ Formations
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule son inscription pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
– 90 jours minimum avant le premier stage 25% de frais d’annulation,
– de 89 à 30 jours avant le premier stage 50% de frais d’annulation,
– de 29 à 0 jours avant le premier stage 100% de frais d’annulation.
Sauf cas de force majeur, aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’élève aura déjà débuté la formation en participant effectivement à un ou plusieurs cours.
En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les
séances de récupération seront payantes.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions qui se trouvent sur la page « Formations ».
En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les
séances de récupération seront payantes.
Si l’élève est malade et ne peut se rendre à la formation, sa formation sera décalée à
la prochaine date de formation sous un délai de 9 mois maximum.

❖ Cours de Yoga
–* Aucun remboursement sera effectué.
–* L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur la page « Cours Yoga »

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la
commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun
traitement médical spécifique et est parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Rosa Aguilera proposera de décaler sa venue à une formation ou un stage dans un délai de 9 mois.

4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par Rosa Aguilera
Rosa Aguilera se réserve les droits d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage, les participants seront dans ce cas entièrement remboursés ou décalés à une date prochaine.

4.5. Cas de force majeure
Rosa Aguilera est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un
événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Rosa Aguilera, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la
jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Rosa Aguilera ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

4.6. COVID et Situation Sanitaire

Au vue de la situation sanitaire liée au Covid-19, Rosa Aguilera se réserve le droit d’annuler ou de décaler les stages et formations si le contexte sanitaire empêche le bon fonctionnement des activités. Rosa Aguilera s’engage donc à rembourser ou décaler les arrhes ou paiement des stagiaires.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment
consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à ROSA AGUILERA.

5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de ROSA AGUILERA est strictement interdit

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Rosa Aguilera recommande fortement à l’élève :
–* de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique
–* de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations et de suivre un minimum de cours de Yoga avec Rosa Aguilera en ligne ou en présentiel ou via notre chaîne Youtube.
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Rosa Aguilera ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses stages, ateliers, formations, ni PODCASTS, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Rosa Aguilera ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Rosa Aguilera ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. L’élève s’engage donc à suivre les indications des professeurs avec rigueur.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par Rosa Aguilera peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Rosa Aguilera sont confidentielles. Rosa Aguilera s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à ROSA AGUILERA d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
Rosa Aguilera ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne
communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Rosa Aguilera ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Rosa Aguilera respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de
protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Rosa Aguilera utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : rosaaguilerayoga@gmail.com.